Notre Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité Ce document constitue la charte de protection des données à caractère personnel de Trust & Market. Elle a pour objet d’informer les Visiteurs et Utilisateurs du Site sur la manière dont Trust & Market utilise leurs données à caractère personnel.

La navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application implique l’acceptation de la présente charte par les Utilisateurs.

Les termes utilisés dans la présente Charte sont définis dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du site internet ou de l’application Trust & Market.

Dernière Mise à jour : 30 novembre 2017

La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application et à la bonne réalisation du Service proposé par Trust & Market.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site et sur l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : 2130059 v 0

1. Les données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel des Visiteurs et des Utilisateurs sont soit communiquées librement par ces derniers, soit collectées automatiquement par Trust & Market.

1.1. Les données communiquées par les Utilisateurs et Visiteurs

Les données personnelles collectées par Trust & Market directement auprès des Visiteurs ou des Utilisateurs sont les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que Trust & Market demandera expressément au Visiteur ou à l’Utilisateur :
Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance ;
Coordonnées : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
Données de connexion: login et mot de passe ;
Données de navigation et de recherche sur la plateforme ;
Données relatives aux appareils utilisés pour naviguer sur la plateforme.

1.2. Les données collectées automatiquement par Trust & Market

Trust & Market recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Site et de l’Application. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
- l’adresse IP de l’ordinateur du Visiteur/ de l’Utilisateur ou l'identifiant de l’appareil (ou UDID);

- les informations relatives à l’ordinateur du Visiteur/de l’Utilisateur et sur sa façon de l’utiliser (mode de connexion, système d'exploitation, Trust & Market de service Internet, nom de domaine, le site Web qui a renvoyé l’Utilisateur/le Visiteur vers le Site, les pages Internet consultées …) ;

- l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel accède le Visiteur/ l’Utilisateur;

- les données relatives aux commandes (les prestations de service commandées, la fréquence des Commandes,…) ;

- les données de localisation ;

2. L’utilisation des données

Trust & Market utilise les données à caractère personnel recueillies sur le Site et sur l’Application pour différentes finalités :
- pour fournir des informations pratiques pour l’utilisation du Site et/ou de l’Application et améliorer l’usage du Site et de l’Application ;

- pour répondre aux requêtes du Visiteur/de l’Utilisateur ;

- pour aider l’Utilisateur à effectuer une transaction ou une Commande ;

- pour traiter les Commandes du Client ;

- pour payer la somme due au Prestataire ;

- pour communiquer au Visiteur/à l’Utilisateur les offres relatives aux prestations;

- pour contacter l’Utilisateur au sujet des prestations proposées ou commandées (Commande, réclamation, compte personnel..) ;

- pour analyser les données du Visiteur/de l’Utilisateur aux fins de développer de nouvelles offres de Services, d’améliorer les Services, identifier les tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité des campagnes promotionnelles ;

- pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des données collectées, la fraude ou toute autre activité illicite.

3. Les destinataires des données à caractère personnel collectées

Trust & Market peut être amené à partager les données personnelles du Visiteur/de l’Utilisateur avec les destinataires suivants :
- tous les membres de son personnel et notamment son service marketing, son service commercial, ses services chargés de traiter la relation client et la prospection, ses services administratifs, ses services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

- tous partenaires dont les prestations nécessitent l’accès à certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs telles que les prestations relatives au traitement des paiement par carte de crédit, les prestations d’hébergement du Site et ou de l’Application, le traitement des commandes, étant précisé que dans ce contexte Trust & Market rappellera à ses prestataires et/ou sous-traitants leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et notamment les objectifs de sécurité devant être atteints;

- Les Prestataires en ce qui concerne les données des Clients et aux Clients en ce qui concerne les données des Prestataires ;

- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

- les partenaires commerciaux de Trust & Market qui utiliseront les données collectées pour le compte de Trust & Market afin de fournir des promotions et des offres spéciales au Visiteur/à l’Utilisateur, de les informer de concours, événements, ou à d'autres fins promotionnelles. Trust & Market pourra également partager avec d'autres partenaires des statistiques agrégées concernant l’utilisation du Site et/ou de l’Application par le Visiteur/ l’Utilisateur;

- les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque Trust & Market y est légalement obligé, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les Conditions Générales ou autre accords, protéger les droits, la propriété ou les droits de Trust & Market ou ceux des Visiteurs du Site et de l’Application et/ou des Utilisateurs.

Dans toute autre hypothèse, l’accord du Visiteur ou de l’Utilisateur concerné devra être obtenu par Trust & Market pour que ses données personnelles soient transmises à un tiers.

4. Transfert de données à caractère personnel vers l’étranger

Trust & Market s’interdit de transférer les données personnelles des Visiteurs vers des Etats non membres de l’Union Européenne sauf à ce que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant imposé soit légalement soit contractuellement dans l’hypothèse où un contrat contenant les Clauses Contractuelles Type adoptées par la Commission Européenne aurait été régularisé par Trust & Market et l’entité concernée.

5. La gestion des données à caractère personnel

Le Visiteur/ l’Utilisateur peut gérer ses options de communication de ses données à caractère personnel personnelles lorsqu’il se connecte sur le Site ou sur l’Application dans les conditions définies au sein du présent article.

Concernant la collecte de données à caractère personnel, le Visiteur/ l’Utilisateur peut refuser de communiquer certaines informations :

- En refusant l'utilisation des cookies lors de la première connexion du Visiteur/ de l’Utilisateur sur le Site et/ou sur l’Application, à défaut le Visiteur/ l’Utilisateur est considéré avoir donné son accord quant à l’utilisation des cookies sur le Site et sur l’Application.

- En adaptant les réglages correspondants dans son navigateur pour refuser l'utilisation de la plupart des cookies, balises Web, balises-entités et stockages locaux en HTML5 permettant d’accepter ou refuser complètement l'utilisation ou l'installation de ces technologies.

- En adaptant les réglages correspondants au niveau du navigateur pour refuser l'utilisation de scripts Java.

- En acceptant ou non la géolocalisation du Visiteur/ de l’Utilisateur.

Concernant les offres promotionnelles, le Visiteur/ l’Utilisateur peut préciser sur son compte personnel lors de sa création ou en modifiant ses préférence, qu’il refuse de recevoir des courriers électroniques, appels, messages ou toute formes de communications promotionnelles. Il lui est également possible de refuser de recevoir de nouveaux courriers électroniques promotionnels en suivant les instructions précisées dans lesdits courriers électroniques. En tout état de cause, le Visiteur/ l’Utilisateur peut contacter Trust & Market pour que soient modifiées ses options de communications promotionnelles.

Il résulte de ce qui précède que le Visiteur/ l’Utilisateur a toujours la possibilité de ne communiquer aucune information.

Toutefois certaines informations sont nécessaires pour effectuer des propositions de prestations ou des Commandes sur le Site.

6. L’accès aux données à caractère personnel

Le Visiteur/ l’Utilisateur a un droit d’accès à ses données personnelles sur son compte personnel créé sur le Site et/ou sur l’Application. Il lui est possible de les modifier, corriger ou de les mettre à jour.

Pour supprimer son compte personnel ou mettre un terme à l’utilisation de ses données personnelles par Trust & Market, le Visiteur/ l’Utilisateur pourra contacter Trust & Market dans les conditions définies aux présentes, et demander à ce que ces données soient supprimées.

Trust & Market s’engage à répondre aux demandes du Visiteur/ de l’Utilisateur dans les plus brefs délais étant précisé que certaines données doivent être conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à Trust & Market pour exécuter, le cas échéant, ses obligations contractuelles à l’égard du Visiteur/ de l’Utilisateur concerné et/ou pour répondre à ses obligations légales.

7. La sécurité des données à caractère personnel

Les données collectées par Trust & Market sont stockées et traitées sur des serveurs mutualisés de notre partenaire OVH SAS ou contrôlés par Trust & Market conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Trust & Market protège les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Visiteurs en prenant des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations à caractère personnel des Utilisateurs et des Visiteurs et afin de réduire le risque de perte, d'abus, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification de ces données.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont notamment pour la protection des données bancaires sont celles de notre partenaire Mangopay SA, énumérées dans l’article 15.1. des Conditions Générales d’Utilisation.

Compte tenu de l’impossibilité de garantir une fiabilité totale des systèmes de sécurité, Trust & Market n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

8. Utilisation des Cookies

Le Site et l’Application peuvent collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs et des Visiteurs sur le Site et/ou sur l’Application en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.

La mise en place de cookies sur le Site et sur l’Application fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur/du Visiteur.

Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour :

- Identifier l’Utilisateur/le Visiteur ;
- Identifier les prestations recherchées ou proposées par chacun des Utilisateurs/ Visiteurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
- Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site et/ou l’Application, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site et sur l’Application.

En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données à caractère personnel à l’insu des Utilisateurs/des Visiteurs.

9. Responsable de traitement

En qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel des Visiteurs ou Utilisateurs, Trust & Market est responsable de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.